FRANCHE-COMTE INTERACTIVE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) FRANCHE-COMTE INTERACTIVE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Numéro de dépôt :
99791843
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/05/2009
Présentation de la marque FRANCHE-COMTE INTERACTIVE
Déposée le 12 mai 1999 par l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE INTERACTIVE et l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE INTERACTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FRANCHE-COMTE INTERACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-25 du 18 juin 1999.
Les déposants sont l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE INTERACTIVE domicilié(e) Centre d'Affaires Technoland, 25 rue Armand Japy, 25460 ETUPES - France et l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE INTERACTIVE domicilié(e) Centre d'Affaires Technoland, 25 rue Armand Japy, 25460 ETUPES (correction BOPI 2000-02) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALLOT-SCHMIT - France.
La marque FRANCHE-COMTE INTERACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCHE-COMTE INTERACTIVE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - Centre d'Affaires Technoland, 25 rue Armand Japy, 25460 ETUPES - France
FRANCHE-COMTE INTERACTIVE (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - Centre d'Affaires Technoland, 25 rue Armand Japy, 25460 ETUPES (correction BOPI 2000-02) - France
Cabinet BALLOT-SCHMIT - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Conseils et informations pour créer une entreprise spécialisée dans les technologies de l'information, de la communication et du multimédia. Services de promotion des technologies de l'information, de la communication et du multimédia auprès des entreprises ; services de promotion des entreprises, laboratoires de recherche et établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia. Informations et conseils sur les opérations et systèmes de financement pour les entreprises et les laboratoires de recherche spécialisés dans les technologies de l'information, de la communication et du multimédia. Formation aux technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Organisation de congrès et de séminaires dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Organisation de discussions polydisciplinaires dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Édition d'ouvrages, y compris sur support informatique, se rapportant aux disciplines d'excellence des établissements d'enseignement supérieur Aide au développement et à l'évaluation des compétences dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Aide à la valorisation des technologies de l'information, de la communication et du multimédia (conseil technique) ; Aide à la rencontre entre les entreprises et les laboratoires de recherche spécialisés dans les technologies de l'information, de la communication et du multimédia d'une part, et les entreprises désireuses de développer les technologies de l'information, de la communication et du multimédia d'autre part ; Études et recherches dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Constitution et mise à jour de bases de données dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Mise à disposition et location de matériel informatique, de logiciels et plus généralement de tout outil informatique dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Aide à la réalisation d'applications industrielles à partir de travaux fondamentaux réalisés dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia (conseil technique) ; Aide à la valorisation des enseignements universitaires et des résultats de la recherche dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia ; Recherche, mise à jour et compilation de données dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et du multimédia.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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